INFORMATIONS ÉDITEUR + HÉBERGEMENT
Le présent site www.formations-autrementdecouverte.com est la propriété de Marika Delourme, entreprise domiciliée dans le Morbihan sous le numéro SIRET: 839 287 216 00015, Code APE: 6201Z Programmation Informatique
La directrice de la publication est: Mme M. Delourme
Mail de contact: [email protected]
Ce site est hébergé par:
Weebly, Inc.
460 Bryant St #100,
San Francisco,
CA 94107,
États-Unis
PRÉAMBULE
Par Société et entreprise est entendu, le site formations-autrementdecouverte.com, géré par M. Delourme.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
La structure générale du site, les textes et les jeux, sont la propriété et sous la responsabilité éditoriale de l'équipe www.formations-autrementdecouverte.com. Aucune reproduction, intégrale ou partielle, des textes et animations n'est autorisée sans l'acceptation préalable de www.formations-autrementdecouverte.com.
Tous les éléments du site Internet (texte, application, graphisme, photographies et animations) sont la propriété de www.formations-autrementdecouverte.com ou de ses partenaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, graphiques et iconographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite.
L'établissement de liens hypertextes vers le site www.formations-autrementdecouverte.com et la syndication de contenu vers le site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention «Vannes découverte » ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
Selon l'article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant à la société directrice de la publication.
Les informations transmises au visiteur le sont uniquement en vue d'un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
CONTENU DU SITE
Toute personne accédant au site Internet doit vérifier auprès des autorités compétences de son pays, les lois en vigueur. La société ne peut se prévaloir de toute législation contraire aux règles en vigueur en France provenant d'un pays tiers.
RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE
La société ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeur tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français.
La société ne peut garantir la continuité de l’accès aux pages membres de son site. Dès lors, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.
En ce cas la livraison et d'utilisation du service dans un pays autre que la France, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le service est livré et utilisé. La livraison et l'utilisation du service ou du produit se fait sous la seule responsabilité du client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits numériques contractés.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée sur les différences qui pourraient être constatées.
La société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects subis par le client, notamment en cas de perte d’exploitation ou de profit.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs à «Formations-Autrement Découverte ». L'entreprise dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ce qui est ici accepté par le client.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'entreprise s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction entre le contractant et le groupe.
Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, en contactant par mail l'adresse suivante: [email protected]. Les codes d’accès délivrés par le site Internet et permettant au client de jouir des services proposés sont personnels et incessibles. Le client est présumé prendre les mesures de sûreté appropriées afin que les codes d’accès délivrés ne soient pas accessibles à d’autres personnes que lui-même. En tout état de cause, les achats et usages effectués via ces codes sont présumés fait par le client. En cas de perte ou de vol, le client doit immédiatement le notifier à la société, via les coordonnées présentes sur le site à l’adresse suivante [email protected]. Le client reste responsable de toute utilisation frauduleuse de son accès tant qu’il n’a pas avisé I Découvrir Autrement de la perte ou du vol de ses codes. Le client est responsable de son matériel informatique, de ses données et outils logiciels, de sa connexion au réseau internet qui lui permettent d’accéder et de jouir de la base de données fournie par Découvrir Autrement, Découvrir Autrement n’est pas responsable de ce que le client peut faire avec les services que Vannes Découverte lui permet d’utiliser.
Ainsi, les données personnelles collectées par la société ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. La société ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes.
Le client s’engage à respecter toutes les lois en vigueur en France. Dans le cadre des nécessités du service et dans le strict respect des dispositions légales de la loi française, le client autorise Découvrir Autrement à pouvoir l’identifier et communiquer ces informations en cas de réquisition des autorités.
LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les conséquences de l’utilisation du Site et des droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés suivant le droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence du Tribunal de Commerce de Vannes.
VALIDATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir étudié préalablement à la création de son compte sur le site, les conditions générales d'utilisation énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
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